Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet www.pulselog.com et l'utiliser. Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Présentation du site

Le site www.pulselog.com est exploité par la société PulseLog. Il a pour finalité de présenter les activités et services proposés par la société, notamment dans le domaine du transport à température dirigée, de la logistique spécialisée, du transport de produits biologiques, du transport de matières réglementées et du transport d'animaux vivants. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. La formation d'un contrat ne peut résulter que de l'acceptation formelle d'un devis et des conditions contractuelles applicables.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. PulseLog met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, la société se réserve le droit d'en suspendre ou d'en interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d'évolution technique. PulseLog ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements techniques ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l'accès au site.

3. Espace client et identifiants

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un espace client sécurisé. L'accès à cet espace est subordonné à l'attribution d'identifiants personnels. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à en assurer la conservation et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation de l'espace client au moyen des identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, qui en assume l'entière responsabilité. En cas d'utilisation frauduleuse ou suspecte, PulseLog se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l'accès au compte concerné.

4. Dépôt et téléchargement de documents

Le site peut permettre le dépôt ou le téléchargement de documents, notamment dans le cadre de demandes de devis, de prestations logistiques ou d'échanges contractuels. L'utilisateur garantit que les documents transmis sont exacts, complets et conformes à la réglementation applicable. Il déclare disposer de tous les droits nécessaires pour transmettre ces documents et s'engage à ne pas communiquer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur demeure seul responsable des informations et documents qu'il transmet.

5. Sécurité et confidentialité

PulseLog met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, compte tenu des risques inhérents à l'utilisation des réseaux numériques, la société ne saurait garantir une sécurité absolue contre toute intrusion ou atteinte résultant d'un événement extérieur à son contrôle.

6. Conformité réglementaire des marchandises

Les services présentés sur le site peuvent concerner le transport de marchandises soumises à des réglementations spécifiques, notamment des matières dangereuses, des agents biologiques, des substances sensibles ou des animaux vivants. L'utilisateur s'engage à déclarer avec exactitude la nature des marchandises confiées et à fournir toutes les informations nécessaires à la conformité réglementaire des opérations envisagées. Toute omission, inexactitude ou fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur. PulseLog se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecterait pas les exigences légales ou réglementaires applicables ou qui présenterait un risque pour la sécurité, la santé publique ou l'environnement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, logos, documents, architecture, bases de données et code source, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PulseLog. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

8. Responsabilité

PulseLog s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Néanmoins, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, l'exécution des prestations et la relation commerciale. Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer auprès de PulseLog conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

10. Modifications des CGU

PulseLog se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.